Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
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2010
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2011
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2012
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Publié le : 25-11-2006
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement Métro, au responsable du pôle organisation et soutien opérationnel du département Métro Espaces et Services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612163S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612140S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Publié le : 30-10-2006
Décision du 27 septembre 2006 relative au tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique et fixé par la décision ministérielle du 27 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650517S
Eau
Décision
Date de signature : 27-09-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Décision du 4 octobre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612027S
Transports
Décision
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Décision du 5 septembre 2006 portant nomination du vice-président du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612050S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-09-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Publié le : 25-10-2006
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611951S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 10 février 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des opérations d'investissement à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611945S
Transports
Décision
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Guillaume (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611946S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Simon (René-Paul) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611947S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Bourgogne - Franche-Comté à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611948S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 avril 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611968S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611944S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611966S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. du Mesnil (Hubert) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611934S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611937S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 20 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611938S
Transports
Décision
Date de signature : 20-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 21 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Rhône-Alpes à M. Vuillard (Didier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611936S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Cherrier (Jean-Michel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611939S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Levy (Guy) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611940S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611941S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611942S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611943S
Transports
Décision
Date de signature : 03-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611969S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentis par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611949S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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