Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Arrêté du 23 février 2015 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1505113A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 27 octobre 2014 modifiant la décision du 7 juin 2012 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1425045S Administration générale Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 11 février 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1503225A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 18 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV1504958A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1503933S Développement durable Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1502148A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 12 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1503318A Nature Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Circulaire C no 2015-01 du 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat
  ETLL1505014C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  ETLL1429768V Logement et construction Avis Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 10 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1504314A Énergie Arrêté Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1503599S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1430382A Transports Arrêté Date de signature : 07-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 10 février 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1503317A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
  DEVM1503521V Transports Avis Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  DEVM1501617N Mer Note Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504399S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504402S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de l’aviation civile
  DEVA1504881S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1504883S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1504133S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 12 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
  DEVA1504126S Aviation civile Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ND-MRB no 2014-5757-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur délégué du département MRB (RATP)
  DEVT1504419S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2015-5010-5011-5012-5013 et 5014-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus d’Aubervilliers ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de bords de Marne ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur (site de Créteil et site de Saint-Maur) et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert (RATP)
  DEVT1503971S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2015-5015-5016-5017-5018 et 5019-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Défense ouest (site de Charlebourg et site de Nanterre) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Lilas et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge (RATP)
  DEVT1504282S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2015-5020-5021-5022-5023 et 5024-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Point-du-Jour ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de quais de Seine (site d’Ivry et site de Lebrun) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de rives-nord (site d’Asnières et site de Pleyel) et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis (RATP)
  DEVT1504316S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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