Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2014

Arrêté du 10 avril 2014 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1408476A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision ND-ING n° 2014-21 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité ouvrages et infrastructures du transport (OIT)/RATP
DEVT1419895S Transports Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décisions ND-SEM n°s 2014-5417-5419-5420-5428 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au responsable de la mission communication (RATP)
DEVT1420379S Transports Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
DEVT1420390S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1420032S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1420552S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1420654S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du présidentde la commission des marchés d'Électricité réseau distribution France
DEVR1421282A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE Réseau de transport d'électricité
DEVR1421284A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique
DEVP1418895S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision BSEI n° 14-080 du 20 août 2014 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
DEVP1408264S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Publié le : 10-09-2014

Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418302S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision ND-RER n° 2014-25 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la direction unifiée de la ligne B du RER (DLU)/RATP
DEVT1419866S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2014, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416800A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2014, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416803A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-368 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers n° 3
DEVA1419699S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 2014-01 du 13 août 2014 portant sanction en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1419792S Aviation civile Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412816A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JORF n° 0197 du 27 août 2014)
DEVA1328615A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-366 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers de la direction de la technique et de l'innovation (CAO n° 2)
DEVA1419697S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision n° 14-367 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers du service de l'information aéronautique (CAO n° 1)
DEVA1419701S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1417515S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418299S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
- Document principal
Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1418300S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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