Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2014

• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1418301S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417510S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417511S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417512S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417513S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417505S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417507S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417508S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417509S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417497S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417498S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417499S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417500S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417501S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417502S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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  DEVT1417503S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417504S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse-Moselle
  DEVP1419975A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Arrêté du 4 août 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique
  DEVP1419980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement (JORF n° 0198 du 28 août 2014)
  DEVP1405166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1420069S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Instruction du 7 juillet 2014 relative à l'organisation des opérations électorales au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
  DEVK1416870J Administration générale Instruction Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont-Marne amont
  DEVP1419942A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Décisions ND-CCAS n°s 2014-63-64 du 2 juin 2014 portant délégation de signature de la responsable de l'entité comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au fondé de pouvoir et à certains agents de l'entité comptabilité
  DEVT1419864S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-070 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)/RATP
  DEVT1419863S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-09-2014
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