Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2014

Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1422926A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
ETLL1425353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1425359A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1424848A Nature Arrêté Date de signature : 04-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1424057A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1425498A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
DEVK1419356N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1423851N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Publié le : 10-11-2014

Décision du 29 septembre 2014 portant création de comités techniques spéciaux (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1411867S Administration générale Décision Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale no 5 - Méditerranée
DEVV1421908A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
ETLL1420812A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
ETLL1422102A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1425314S Mer Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1422585A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1422591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1424879S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1423164S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1424935S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1425162S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision DSNA-D no 14-0178 du 24 octobre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1425455S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5030-5031-5032-5033-5034 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet PDU Torcy ; au chef du projet CDS-Auber-Défense - Gare-de-Lyon - phase 1 ; au chef du projet études amont CIV LB (projet avant dossier d’opportunité d’investissement [DOI]) ; au chef du projet Javel - André-Citroën - projet culturel ; au chef du projet protection mécanique des 7 PHT/RATP
DEVT1424614S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5039-5046-5047-5048-5051 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet RER B – Orsay – mise en accessibilité et rénovation de la gare ; au chef du projet RER A – Torcy avant et arrière-gare – SDLA ; au chef du projet RER A – faisceau de Chessy – SDLA ; au chef du projet RER A – création de PR – SDLA ; au chef du projet ligne 4 prolongement de Porte-d’Orléans à Mairie-de-Montrouge – 1re tranche (RATP)
DEVT1424841S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision ND-GIS no 2014-73 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité politiques de développement des compétences (PDC)/RATP
DEVT1424163S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision NG no 2014-63 du 11 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
DEVT1424421S Transports Décision Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 30 septembre 2014 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement
DEVP1421302S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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