Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2015

Arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509414A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
DEVL1502580N Nature Note Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1509428A Énergie Arrêté Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 10 avril 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1428760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport [Abrogé par la note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport_TREP2132300N].
DEVP1509822N Prévention des risques Note Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-GIS no 2015-09 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) à la directrice déléguée du département gestion et innovation sociales (GIS) et responsable de l’unité développement des compétences groupe (DCG)/(RATP)
DEVT1509837S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Publié le : 25-04-2015

Avenant no 2 à la convention de concession des aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron111
DEVA1328615Z Aviation civile Avenant Date de publication : 25-04-2015
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Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Lyon 2015-2019114
DEVA1507832X Aviation civile Autre Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND-MRF no 15-015 du 1er avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l’entité achats MF77-VMI (RATP)
DEVT1508387S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-11 du 1er avril 2015 portant délégation de signature du responsable du site d’Italie au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 6 (AMT ligne 6) RATP
DEVT1508880S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-13 du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur (RATP)
DEVT1508711S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-15 du 1er avril 2015 portant délégation de signaturedu responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay (RATP)
DEVT1508812S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-16 du 1er avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1508555S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-24 du 1er avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l’unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance ressources humaines (PAP) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1508651S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF no MF67-TW-15-001 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW-responsable patrimoniale (RATP)
DEVT1509106S Transports Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel
DEVT1507749N Transports Note Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 26 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
DEVA1504408S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 9 février 2015 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1503627S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 9 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1503631S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 9 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1508203S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 17 mars 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1506458S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 27 mars 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
DEVA1508042S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 2 avril 2015 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1508478S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 2 avril 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1508479S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision de déclassement en volumétrie VAL VAD-2015-5054 du 26 mars 2015 47-49, boulevard Haussmann, 75009 Paris
DEVT1508118S Transports Décision Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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