Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2014

• Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
  DEVT1420820S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
  DEVT1420822S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
  DEVA1420655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1421219A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1421936A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision DSNA/D no 14-0115 du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1414398S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015
  DEVP1418634J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1421304A Transports Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
  DEVT1422615S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  DEVT1420676S Transports Décision Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2013)
  DEVK1422128A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
  DEVK1422161A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 25 septembre 2014 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Massif central
  DEVK1422525A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1421099S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 26 mai 2014 portant modification de la composition du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
  DEVD1411960S Développement durable Décision Date de signature : 26-05-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 13 août 2014 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)
  DEVD1419632S Développement durable Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité 
  DEVD1420961S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 10 septembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « géotechnique et risques naturels »
  DEVD1420962S Développement durable Décision Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1422753S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0155 du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1422026S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 19 septembre 2014 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1422244S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 15 septembre 2014 portant nomination du président du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
  DEVD1411179S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  ETLL1409567S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP1421175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 12 septembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1421588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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