Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2014

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424477A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424979A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1422652A Énergie Arrêté Date de signature : 21-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424424A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424426A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424429A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1423164S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1424935S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1425162S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision DSNA-D no 14-0178 du 24 octobre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1425455S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Publié le : 25-10-2014

Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1421232A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1422841A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 22 septembre 2014 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l’énergie
DEVR1422678A Énergie Arrêté Date de signature : 22-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1419718A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues
INTE1413566J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide68
DEVP1419070J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1421035A Transports Arrêté Date de signature : 18-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1422308A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND nos 2014-5142-5144-5145-5146-5147 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la chargée du contrôle de gestion ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 5 (RATP)108
DEVT1423180S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND-MTS nos D 2014-5148-5149-5150-5151-5152 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 ; à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 14 (RATP)114
DEVT1423382S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND/MTS nos D 2014-5153-5154-5155-5156-5157 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département ; au directeur de l’unité opérationnelle permanence ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département ; au responsable du pôle technique et au directeur de l’unité opérationnelle horaires et trafic (RATP)120
DEVT1423396S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND nos 2014-5158-5159 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du budget d’exploitation et au responsable de la communication (RATP)126
DEVT1423529S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision NG/VALNG no 2014-59 du 7 août 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)129
DEVT1423085S Transports Décision Date de signature : 07-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND/MOP nos 2014-5027-5028 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet infrastructure et façades de quais de l’opération automatisation ligne 4 et au chef du projet système de transport de l’opération automatisation ligne 4/RATP131
DEVT1422618S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision NU/MRF/MP no 2014-11 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (RATP)135
DEVT1422826S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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