Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2005

Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510285S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510286S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510288S Transports Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Publié le : 15-10-2005

Décision du 4 juillet 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540331S Administration générale Décision Date de signature : 04-07-2005 Date de publication : 15-10-2005
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Publié le : 10-10-2005

Décision portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510269S Transports Décision Date de publication : 10-10-2005
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Décision DTI/D n° 11747 du 29 avril 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation en qualité de personnes responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510259S Administration générale Décision Date de signature : 29-04-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Décision DTI/D n° 12245 du 6 juin 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation enqualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510260S Administration générale Décision Date de signature : 06-06-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 24 août 2005 modifiant la composition du comité ministériel de l'évaluation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510264S Administration générale Décision Date de signature : 24-08-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510272S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510266S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510267S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510268S Administration générale Décision Date de publication : 10-10-2005
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Publié le : 30-09-2005

Décision du 28 juin 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540281S Administration générale Décision Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 30-09-2005
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Publié le : 25-09-2005

Décision SNA/NORD n° 29 du 28 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510248S Administration générale Décision Date de signature : 28-07-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510255S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510254S Transports Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 26 août 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510256S Transports Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510257S Transports Décision Date de signature : 26-08-2005 Date de publication : 25-09-2005
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Publié le : 10-09-2005

Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510245S Transports Décision Date de signature : 08-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510246S Transports Décision Date de signature : 08-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Décision N/SNA/D n° 05183 du 23 juin 2005 portant délégation de signature de la personne responsable des marchés au service de navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510239S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Décision n° 486 du 4 août 2005 portant délégation de signature de Mme Deygout à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510241S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Publié le : 30-08-2005

Décision du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540258S Administration générale Décision Date de signature : 17-05-2005 Date de publication : 30-08-2005
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Publié le : 25-08-2005

Décision n° 736 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510221S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Décision n° 737 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510222S Administration générale Décision Date de signature : 13-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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