Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2015

Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
DEVR1500188A Énergie Arrêté Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
DEVP1502142A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1500126A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Note du 24 décembre 2014 de la directrice générale de la prévention des risques cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées
DEVP1429956N Prévention des risques Note Date de signature : 24-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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Décision du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
DEVL1501890S Nature Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO)
ETLL1501345J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie
DEVL1502674V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes
DEVL1502682V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation du jury de sélection sur dossier pour l’admission des candidats en formation professionnelle maritime de second mécanicien et de chef mécanicien
DEVT1502095A Mer Arrêté Date de signature : 29-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Décision NU/RER TRAN-A no 2014-5145 du 1er décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne A du département RER au responsable du pôle transport et travaux de l’UO ligne A (RATP)
DEVT1503369S Transports Décision Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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Décision ND-MOP no 2014-5081 du 2 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité génie ferroviaire (RATP)
DEVT1503426S Transports Décision Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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Décisions ND/MOP nos 2014-5032-5054-5055-5056 et 5064 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet étoile-Nation-Opéra : surveillance centralisée de la sécurité incendie ; au chef du projet RER A étoile CDS : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet RER A Nation : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet T2 : prolongement de la ligne T2 du tramway à Porte-de-Versailles (RATP)
DEVT1503205S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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Arrêté du 26 janvier 2015 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
DEVK1500560A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Publié le : 10-02-2015

Décisions ND-SEM nos 2014-5590-5599 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 (RATP)
DEVT1501226S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2014-79 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
DEVT1500828S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2014-80 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
DEVT1500866S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2015-01 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1500815S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Décision NG no 2015-02 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au responsable de l’unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l’unité développement des compétences groupe (DCG) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1500816S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Décision NE/SEM/CML no 2015-5005 du 12 janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef de l’établissement SEM/CML au responsable de la mission inaptitude, insertion et handicap du département SEM/RATP
DEVT1501300S Transports Décision Date de signature : 12-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 19 janvier 2015 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1500936S Transports Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
DEVA1425961A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 16 décembre 2014 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
DEVA1500426S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 1er janvier 2015 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1501224S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 14 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1500731S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
DEVA1501394S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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