Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2014

Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 4 décembre 2014 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2014
DEVK1428828A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1413543A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 3 décembre 2014 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1427543S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Décision du 2 décembre 2014 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2014-20 votée lors du conseil d’administration du 1er décembre 2014 approuvant le budget rectificatif no 2 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CErema)
DEVD1428111S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté interpréfectoral du 2 septembre 2014 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et portant autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
DEVL1427989A Nature Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1428700A Énergie Arrêté Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1429327A Énergie Arrêté Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1428853A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 28 novembre 2014 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1402371N Administration générale Note Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
DEVK1416789N Administration générale Note Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2014
DEVK1426989N Administration générale Note Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
DEVP1407778A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JORF n° 0293 du 19 décembre 2014)
DEVP1418351A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JORF no 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1415119A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
DEVP1419675A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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Publié le : 10-12-2014

Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1427473A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
DEVD1418729N Développement durable Note Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des écrins
DEVL1425780A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature
ETLL1426911S Nature Décision Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5041-5042 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau – réhabilitation ancienne passerelle – CDP et au chef du projet PDS de garages phase 2 réseau métro phase transitoire/RATP
DEVT1426754S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5030-5033 du 1er août 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité ateliers de maintenance des équipements (AME) du département matériel roulant ferroviaire (MRF) ; au responsable de l’entité logistique ordonnancement, au responsable de l’entité ligne de production 1, au responsable de l’entité ligne de production 2 ainsi qu’à des agents appartenant auxdites entités (RATP)
DEVT1426972S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décisions ND-BUS nos 2014-45-46-47-48 du 20 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus d’Asnières, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis (RATP)
DEVT1427600S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Décision ND-GIS no 2014-76 du 1er novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1427301S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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