Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2015

• Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO)
  ETLL1501345J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie
  DEVL1502674V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes
  DEVL1502682V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1500188A Énergie Arrêté Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
  DEVP1502142A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1500126A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Note du 24 décembre 2014 de la directrice générale de la prévention des risques cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées
  DEVP1429956N Prévention des risques Note Date de signature : 24-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 28 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien et du service de la navigation aérienne de l’océan Indien
  DEVA1502676S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 2015-277 du 2 février 2015 portant délégation de signature
  DEVA1502455S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 9 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1503405S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 6 février 2015 portant composition du comité techniquedu centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1502705A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1500135A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 28 janvier 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1501811A Nature Arrêté Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 2 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1502581A Nature Arrêté Date de signature : 02-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 26 janvier 2015 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
  DEVK1500560A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1503235A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
  DEVA1502600S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
  DEVA1502601S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
  DEVA1501841S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1501844S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-01 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502922S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-02 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502928S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-03 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502930S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-04 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502932S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-06 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502936S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal