Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2014

• Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1411006S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1409872S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 20 mai 2014 portant composition et organisation du collège chargé du dispositif de revue de parcours et de compétences pour les agents de la famille professionnelle des systèmes d'information
  DEVK1410817S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 6 - Lyon
  DEVV1406134A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision BSEI n° 13-05 du 9 janvier 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  DEVP1243572S Développement durable Décision Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1410697A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1410698A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1409243S Administration générale Décision Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1411657A Énergie Arrêté Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement (Journal officiel n° 113 du 16 mai 2014)
  DEVP1329825A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 12 mai 2014 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1410336A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1409988S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l'inspection des installations classées pour la période 2014-2017
  DEVP1409631J Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1410456V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Arrêté du 13 mai 2014 relatif à la constitution de la commission générale pour l'examen du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2014
  DEVT1410483A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision ND-MRF n° 14-005 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI (RATP)
  DEVT1411014S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision ND-SEM n° 2014-5111 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle lignes 3-3 bis (RATP)
  DEVT1410890S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 12 mars 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11 (section : Thivars-Luigny)
  TRAT1406645S Transports Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision ND-SEM n° 2014-5139 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines (RATP)
  DEVT1410898S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décisions M2E-G-ND n°s 000013-000014-000015 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud (RATP)
  DEVT1410883S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 2 mai 2014 portant délégation de compétence au Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Agen et Paris (Orly)
  DEVA1410245S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
  DEVD1410710S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles
  DEVD1410711S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
  DEVD1410712S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
  DEVD1410713S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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