Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2014

Décision CNPN n° 2014-3 du 10 juin 2014 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413787S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 19 mars 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône
DEVP1415256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 16 mai 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois-Picardie - [Abrogé par l'arrêté du 28 février 2025 - NOR: TECP2508793A].
DEVP1414776A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1413955A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 juin 2013portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1412175A Nature Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413901S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1414029S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-2 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVL1414035S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVL1413896S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant agrément du conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur
DEVL1415290A Nature Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 11 juin 2014 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413758A Nature Arrêté Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1413423A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1414071A Nature Arrêté Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-4 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1413906S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-5 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1414299S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVL1414276S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413877X Nature Autre Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Publié le : 25-06-2014

Instruction du Gouvernement du 28 mai 2014 relative au développement de la construction de logements par dérogation aux règles d'urbanisme et de la construction
ETLL1400077C Logement et construction Instruction Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1413005A Mer Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision ND-ING n° 2014-07 du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) » RATP
DEVT1413409S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision MRF n° 13-082 du 28 février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI (RATP)
DEVT1412890S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1412978A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 27 mai 2014 portant désignation des représentants du personnel membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1410962S Administration générale Décision Date de signature : 27-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
DEVK1407311X Administration générale Convention Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision ND-VAL n° 2014-08 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
DEVT1413387S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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