Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2014

Décision du 12 mars 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11 (section : Thivars-Luigny)
TRAT1406645S Transports Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5139 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines (RATP)
DEVT1410898S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décisions M2E-G-ND n°s 000013-000014-000015 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud (RATP)
DEVT1410883S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 2 mai 2014 portant délégation de compétence au Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Agen et Paris (Orly)
DEVA1410245S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1410710S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles
DEVD1410711S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
DEVD1410712S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
DEVD1410713S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1409872S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 20 mai 2014 portant composition et organisation du collège chargé du dispositif de revue de parcours et de compétences pour les agents de la famille professionnelle des systèmes d'information
DEVK1410817S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 6 - Lyon
DEVV1406134A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision BSEI n° 13-05 du 9 janvier 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
DEVP1243572S Développement durable Décision Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1410697A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 14 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1410698A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1409243S Administration générale Décision Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision M2E-G-ND n° 000016 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est
DEVT1410886S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
DEVM1405859N Transports Note Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
DEVA1411006S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Publié le : 25-05-2014

Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
ETLL1410581S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
ETLL1410584S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature à M. Alain AUDOUZE
ETLL1410588S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Circulaires n° C 2014-01 du 5 février 2014 portant sur les orientations pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1410500C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409128A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409864A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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