Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2014

• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général matériel de SNCF
  DEVT1409572S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur de la communication de SNCF
  DEVT1409576S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au secrétaire général de SNCF
  DEVT1409580S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  ETLL1409706S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Serge MORARD)
  ETLL1409712S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 7 avril 2014 portant délégation de signature (Sylviane BOURGUET)
  ETLL1409547S Nature Décision Date de signature : 07-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
  DEVL1406395J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 22-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie groupe
  DEVT1409639S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie ferroviaire et régulation
  DEVT1409652S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-010 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409149S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-011 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409667S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND/VAL n° 2014-07 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
  DEVT1408620S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-19 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
  DEVT1409126S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-23 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
  DEVT1409193S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 24 avril 2014 relative à l'amélioration de l'offre de transport dans les secteurs II, III et IV de Marne-la-Vallée entre Noisiel et Chessy - projet dit « Chessy »
  DEVT1409815S Transports Décision Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur juridique groupe
  DEVT1409316S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoir de la directrice générale déléguéestratégie et développement de SNCF au directeur des ressources humaines des fonctionstransverses
  DEVT1409614S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
  DEVT1409623S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur de l'immobilier
  DEVT1409627S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décisions ND-MRB n°s 2014-5252-5253 RH du 15 avril 2014 portant délégation de signaturedu directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables d'unitésdu département (RATP)
  DEVT1409530S Transports Décision Date de signature : 15-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1408777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 18 avril 2014 relative à l'acceptation de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
  DEVA1409777S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  ETLL1409670S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
  ETLL1409671S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Jean-Luc HICKEL)
  ETLL1409680S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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