Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2014

Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1414029S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-2 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVL1414035S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVL1413896S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-4 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1413906S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-5 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1414299S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVL1414276S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413877X Nature Autre Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision du 11 juin 2014 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1412310S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
DEVL1414134A Nature Arrêté Date de signature : 25-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-1 du 10 juin 2014 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413774S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-2 du 10 juin 2014 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413777S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-3 du 10 juin 2014 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413787S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 19 mars 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône
DEVP1415256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 16 mai 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois-Picardie - [Abrogé par l'arrêté du 28 février 2025 - NOR: TECP2508793A].
DEVP1414776A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1413955A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 juin 2013portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1412175A Nature Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant agrément du conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur
DEVL1415290A Nature Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 11 juin 2014 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413758A Nature Arrêté Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1413423A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1414071A Nature Arrêté Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Publié le : 25-06-2014

Décision GIS n° 2014-28 du 2 juin 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG) (RATP)
DEVT1412887S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1412895S Mer Décision Date de signature : 05-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
DEVM1407282N Mer Note Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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