Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16465 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 10-07-2014

Décision NG n° 2014-25 du 1er janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1414149S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décisions ND-ING n°s 2014-03-04 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission innovation et développement dudit département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes du transport ferroviaire (STF) (RATP)
DEVT1414812S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1413326S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision du 12 juin 2014 modifiant diverses décisions portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1414392S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision du 13 juin 2014 portant délégation de compétence à la commune de Périgueux pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1412944S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1414085S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413901S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1414029S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision CP n° 2014-2 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVL1414035S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVL1413896S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision CP n° 2014-4 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1413906S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision CP n° 2014-5 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1414299S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVL1414276S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413877X Nature Autre Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
DEVR1414594A Énergie Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Arrêté du 23 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre
DEVP1414765A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal
Arrêté du 31 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier
DEVP1414769A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-07-2014
- Document principal

Publié le : 25-06-2014

Décision GIS n° 2014-28 du 2 juin 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG) (RATP)
DEVT1412887S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal
Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1412895S Mer Décision Date de signature : 05-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal
Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
DEVM1407282N Mer Note Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal
Décision du 20 mai 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1411164S Aviation civile Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal
Instruction du Gouvernement du 28 mai 2014 relative au développement de la construction de logements par dérogation aux règles d'urbanisme et de la construction
ETLL1400077C Logement et construction Instruction Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal
Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1413005A Mer Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal
Décision ND-ING n° 2014-07 du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) » RATP
DEVT1413409S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
- Document principal

<<

<

262

263

264

265

266

>

>>