Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2014

• Décision du 5 novembre 2014 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la commission mixte du statut du 27 juin 2013
  DEVT1426147S Transports Décision Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1425085A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 22 octobre 2014 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1423784S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 22 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1423812S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 22 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1424448S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision BSEI no 14-109 du 24 octobre 2014 autorisant une modification des pressions maximales en service de la canalisation de transport PL1 (34") exploitée par la Société du pipeline sud-européen, depuis la station de pompage SP101 située sur le terminal maritime de Fos-sur-Mer (13) jusqu’au dépôt pétrolier de la Société française du pipeline du Jura (SFPLJ) situé sur la commune de Gennes (25), soit une distance de 478 km
  DEVP1422816S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision BSEI no 14-110 du 31 octobre 2014 portant modification de la décision BSEI no 09-102 du 29 juin 2009
  DEVP1422151S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 31 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1425795S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 3 novembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports, relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
  DEVT1416626A Transports Arrêté Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1424898S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
  DEVA1425809X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
  DEVA1425313S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
  DEVA1425369S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane
  DEVA1425805S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1425655S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale
  DEVK1423896N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
  DEVK1424252N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de métier 2014 des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
  DEVK1424263N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des TPE au titre de l’année 2014
  DEVK1424268N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note du 13 octobre 2014 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents anciennement détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le grade de technicien supérieur en chef du développement durable
  DEVK1424213N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 24 juillet 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1417857A Nature Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
  • Document principal
• Arrêté du 5 septembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1420579A Nature Arrêté Date de signature : 05-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
  • Document principal
• Arrêté du 11 septembre 2014 du préfet de la région Haute-Normandie et du président du conseil régional de Haute-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie
  DEVL1426325A Nature Arrêté Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
  DEVK1423855N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
  DEVK1423859N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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