Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Décision du 12 juin 2014 modifiant diverses décisions portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1414392S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 13 juin 2014 portant délégation de compétence à la commune de Périgueux pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
  DEVA1412944S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1414085S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413901S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1414029S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-2 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVL1414035S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVL1413896S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant agrément du conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur
  DEVL1415290A Nature Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 11 juin 2014 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413758A Nature Arrêté Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1413423A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Cévennes
  DEVL1414071A Nature Arrêté Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-4 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1413906S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-5 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1414299S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
  DEVL1414276S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413877X Nature Autre Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
  DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
  DEVR1414594A Énergie Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 23 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre
  DEVP1414765A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 31 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier
  DEVP1414769A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision du 11 juin 2014 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1412310S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
  DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 19 mars 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône
  DEVP1415256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 16 mai 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois-Picardie - [Abrogé par l'arrêté du 28 février 2025 - NOR: TECP2508793A].
  DEVP1414776A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1413955A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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