Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2014

Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402091A Transports Arrêté Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND-MTS n° 2013-5244 du 22 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 (RATP)
TRAT1402095S Transports Décision Date de signature : 22-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND n° 2013-5247 du 26 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1402315S Transports Décision Date de signature : 26-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330439S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant modification et renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330490S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 17 janvier 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1400383A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401554A Transports Arrêté Date de signature : 20-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Publié le : 25-01-2014

Arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1400081A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
DEVK1331016C Administration générale Note Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1400897A Énergie Arrêté Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1329641A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
ETLL1330456A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la gestion des programmes européens 2014-2020-transfert de personnels
ETLR1331582C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux plafonds de ressources applicables en 2014 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1400351C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1400366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Instruction du 8 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du label national ÉcoQuartier 2e vague de labellisation
ETLL1329159C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 31 décembre 2013 chargeant M. Bernard LARROUTUROU de l'intérim de la direction générale du CEREMA
ETLK1400587A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1400083A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1400079A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Bourgogne et du président du conseil régional de Bourgogne portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne
DEVL1332177V Nature Avis Date de publication : 25-01-2014
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Lorraine et du président du conseil régional de Lorraine portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
DEVL1332184V Nature Avis Date de publication : 25-01-2014
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Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à l'application de l'article D. 4220-4 du code des transports pour le bateau à passagers Calais Majest'in
TRAT1327493A Transports Arrêté Date de signature : 20-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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