Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2014

Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
DEVK1331777N Administration générale Note Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 16 décembre 2013 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVD1330775S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
DEVP1330434S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement
DEVP1329629S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 19 décembre 2013 relative aux retraits des agréments d'artifices de divertissement n°s FS/74372/03/16 et CH/74069/11/15
DEVP1330552S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes à titre temporaire
DEVK1322695A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2014
DEVK1329814A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 12 décembre 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2013
DEVK1329405A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1330041A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Délibération n° 2013-31 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de la CGLLS, 57e séance, abrogeant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
ETLL1330821X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Délibération n° 2013-50 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation du régime des avances
ETLL1331266X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Délibération n° 2013-52 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation pour deux ans des financements expérimentaux des dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
ETLL1331270X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 16 décembre 2013 modificatif de l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
TRAT1330465A Mer Arrêté Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 16 décembre 2013 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVD1330772S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Publié le : 25-12-2013

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1329696A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 26 novembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1328592A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2014
TRAT1328838A Mer Arrêté Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1328840A Mer Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d'aspirants du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1322696A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
- Document principal
Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2014
DEVK1329808A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014
DEVK1329809A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 29 novembre 2013 portant création d'un comité ministériel des achats commun au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1327301S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision n° 2013-6774 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1328731S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329029S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 6 décembre 2013 relative à des retraits d'agrément d'artifices de divertissement n°s CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14
DEVP1307204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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