Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2013

• Décision du 9 décembre 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH
  DEVP1318391S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive
  ETLL1329695A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° 2013-6775 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
  DEVD1328732S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1330360A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1329963S Énergie Décision Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
  DEVP1330573A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1328749A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 6 décembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État au titre de l'année 2014)
  DEVK1330009A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1330015A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1330215A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1325170S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1325174S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1327618S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
  • Document principal
• Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1329020S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
  TRAT1329937X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1329426S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1326604S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1330633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM 2013-48 du 18 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 au responsable technique
  TRAT1330508S Transports Décision Date de signature : 18-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 27 novembre 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1328881S Mer Décision Date de signature : 27-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décisions ND-SEM n°s 2013-5604-5606-5618 du 2 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6
  TRAT1330150S Transports Décision Date de signature : 02-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
  • Document principal
• Décision ND-DIT n° 2013-5024 du 5 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
  TRAT1330247S Transports Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Avis relatif au contrôle de légalité du contrat de vente d'un navire de pêche (pêche maritime)
  TRAM1327362V Mer Avis Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329860X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329916X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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