Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2014

• Décision n° 3 du 17 mars 2014 portant création d'un accès supplémentaire en gare RER de Marne-la-Vallée - Chessy. Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  TRAT1407462S Transports Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision n° 4 du 17 mars 2014 portant amélioration de la gare RER de Torcy Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  TRAT1407703S Transports Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 21 mars 2014 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 7 (échangeur Orange Nord-Piolenc)
  TRAT1407189S Transports Décision Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision ND/SEM/CML n° 2014-5137 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML/RATP
  DEVT1408270S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision ND/SEM n° 2014-5138 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM/RATP
  DEVT1408277S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature au sein de l'EPSF
  DEVT1408734S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 19 mars 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1406726S Aviation civile Décision Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 19 mars 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1407548S Aviation civile Décision Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 25 mars 2014 portant nomination du directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
  DEVA1407698S Aviation civile Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1401413S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
  DEVL1401980J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative à l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013
  ETLL1401140J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 28 mars 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1406553A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  TRAT1407459S Transports Décision Date de signature : 10-02-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1407682A Énergie Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel n° 78 du 2 avril 2014)
  DEVP1405235A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
  DEVP1407875S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
  DEVP1407045S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Avis du 4 avril 2014 portant publication du cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
  DEVP1407874V Prévention des risques Avis Date de signature : 04-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la priseen compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1404701A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1405576A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1407392A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1407052S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1402214J Administration générale Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
  ETLK1407049N Administration générale Note Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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