Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2013

Décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1325710S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décisions n°s 2013-04-05 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR/RATP) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales, aux responsables d'unité spécialisée de (JUR)
TRAT1326040S Transports Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision BUS n° 2013-13 du 16 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
TRAT1325958S Transports Décision Date de signature : 16-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision ING/CG n° 2013-019 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG)/RATP
TRAT1326441S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision GIS n° 2013-36 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
TRAT1325960S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1325713S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1322732A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'officier sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1323206A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision du 10 octobre 2013 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « énergie et climat »
DEVD1324808S Développement durable Décision Date de signature : 10-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1326605A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Publié le : 25-10-2013

Décisions SEM n°s 2013-5469-5475 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1325495S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1323814A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision du 30 septembre 2013 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1318014S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1325096S Aviation civile Décision Date de signature : 04-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1323837A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Arrêté du 25 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1323838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
ETLK1322665N Administration générale Note Date de signature : 09-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision n° 2013-37 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1324591S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision VAL n° 2013-38 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP
TRAT1324595S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision n° GIS 2013-44 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
TRAT1324521S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décisions MOP n°s 2012-5023-5027 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel et au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1324144S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-10-2013
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Décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
DEVD1324075S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision du 25 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1323707S Développement durable Décision Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision du 25 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1323708S Développement durable Décision Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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Décision du 25 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1323709S Développement durable Décision Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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