Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2014

• Instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en oeuvre du plan d'actions pour renforcer la sécurité des passage à niveau
  DEVT1407175J Transports Instruction Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision ND-MOP n° 2014-5013 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chef du projet T7 - tramway de Villejuif à Athis-Mons (TVAM-RATP)
  DEVT1416396S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 (JORF n° 0148 du 28 juin 2013)
  DEVS1308787S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décisions ND-DIT n°s 2014-5040-5041-5042 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1416341S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision NG n° 2014-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
  DEVT1415984S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1412980S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1413318S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1413321S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1414127S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Note technique du 27 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
  DEVT1408635N Transports Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1416819S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1415969S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1416450S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1412258A Transports Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008
  DEVT1413791A Transports Arrêté Date de signature : 02-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision ND-ING-GMI-CG n° 2014-08 du 20 février 2014 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) au responsable de l'entité pilotage du groupe de soutien (GMI) contrôle de gestion (RATP)
  DEVT1415466S Transports Décision Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décisions ND-MOP n°s 2013-5045-5046 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chef du projet « RER B - quai 3 Denfert ligne B - quai de secours/SDLB » et au chef du projet « renouveau du métro »/RATP
  DEVT1416357S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1414224A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1415834A Nature Arrêté Date de signature : 09-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 26 juin 2014 portant délégation de signature (Jacques BERGER)
  ETLL1416620S Nature Décision Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
  DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1414129S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1414131S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1414138S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1414140S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal