Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2014

• Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1407748A Nature Arrêté Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 janvier 2014 relative au label « Grand Site de France » de la Camargue gardoise
  DEVL1325870S Nature Décision Date de signature : 17-01-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
  ETLL1409670S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
  ETLL1409671S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Jean-Luc HICKEL)
  ETLL1409680S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  ETLL1409693S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 relative au renouvellement du label « Grand Site de France » de Bibracte - Mont-Beuvray
  DEVL1330276S Nature Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 28 mars 2014 relative au renouvellement du label « Grand Site de France » du Puy-de-Dôme
  DEVL1403037S Nature Décision Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Christian MOUROUGANE)
  ETLL1409534S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Céline MURAZ)
  ETLL1409609S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 11 avril 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1408243A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à l'examen professionnel (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1408295A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
  DEVT1409512S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF voyages de SNCF
  DEVT1409516S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de SNCF
  DEVT1409518S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humainesde SNCF
  DEVT1409519S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
  DEVT1409522S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général matériel de SNCF
  DEVT1409572S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur de la communication de SNCF
  DEVT1409576S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au secrétaire général de SNCF
  DEVT1409580S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie groupe
  DEVT1409639S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie ferroviaire et régulation
  DEVT1409652S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-010 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409149S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-011 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409667S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND/VAL n° 2014-07 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
  DEVT1408620S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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