Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2013

• Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318022A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318219A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318228A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  TRAT1314971A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1316826A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
  ETLL1316784C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
  ETLL1317124C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et du président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Nord - Pas-de-Calais
  DEVL1319378V Nature Avis Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
  TRAT1239019S Transports Décision Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  TRAM1311235C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
  TRAM1311237C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
  TRAM1317093C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1314074C Mer Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  DEVS1317130C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
  TRAT1306563C Transports Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315420A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
  DEVS1306290S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
  DEVS1306291S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
  DEVS1306409S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
  DEVS1308786S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
  TRAT1318410S Transports Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeurde signalisation de direction de la route nationale 6 (section A6 Nord-route nationale 65)
  DEVS1315645S Transports Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
  TRAM1313228S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318569S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nominationdes membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal