Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315919S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315922S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CNPN n° 2013-1 du 24 juin 2013 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315606S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CNPN n° 2013-2 du 24 juin 2013 relative à la désignation des membresdu comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315675S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1316594S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1315614S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314539S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314541S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
  DEVP1314800S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité
  DEVP1314804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
  DEVP1314270S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315916S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315918S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1313352A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314517S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314521S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1315330A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-ING n° 2012-029 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « gestion de la relation client »
  TRAT1314935S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision NG-ING/CG n° 2012-005 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
  TRAT1314944S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision MF67-TW n° 12-032 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Colombes au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Colombes
  TRAT1314952S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-2 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVL1315619S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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