Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
  TRAA1312846A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 21 mai 2013 n° 0033/SNA-CE/D désignant les membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
  DEVA1314003S Aviation civile Décision Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1316692S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1316702S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
  DEVA1306319J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1313625J Aviation civile Instruction Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
  TRAT1315496X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
  TRAT1315505X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
  TRAT1315508X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
  TRAT1315510X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° 0034/SNA-CE/D du 22 mai 2013 désignant les membres du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
  DEVA1314004S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision conjointe n° 001-2013 du 30 mai 2013 du CRNA/SO et du CESNAC relative à la passation des marchés et accords-cadres communs aux deux services
  DEVA1316544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 2013-809 du 5 juin 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
  DEVA1315304S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision du 13 juin 2013 portant nomination du directeur par intérim de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
  DEVA1315430S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 191 du 31 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG)
  TRAT1315339S Transports Décision Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision du 18 juin 2013 portant modification de la décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1316032S Transports Décision Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1306292C Mer Circulaire Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1315286X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
  TRAT1315288X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
  TRAT1315313X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF voyages de la SNCF
  TRAT1315323X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
  TRAT1315332X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1315342X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1315348X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
  TRAT1315477X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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