Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2013

• Décision VAL n° 2013-20 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1317707S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° NG-2013-16 du 6 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP à la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
  TRAT1317727S Transports Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205
  DEVS1308788S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement
  ETLL1312713C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310598A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1315225A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316992A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
  TRAT1318063S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1317142S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1317543S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317768S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1243450C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  DEVP1313844V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1315442A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 10 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1314457S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 27 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1316996S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2013 modifiant la décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1317540S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  DEVK1316378N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316677S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316678S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316679S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-39 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316681S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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