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Type de document
Annexe
47
Arrêté
146
Autre
158
Avenant
2
Avis
31
Circulaire
339
Convention
1
Décision
205
Instruction
75
Note
23
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1034
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Organisation des services
3
Ressource humaine
1
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
21
2025
3
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1034 documents trouvés
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thématique
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25
50
100
Publié le : 25-03-2008
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806084S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806087S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806088S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 23-01-2008
Date de publication : 25-03-2008
Document principal
Publié le : 10-03-2008
Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800717C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (art. 55 de la loi SRU) pour le prélèvement de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803674C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire UHC/DH du 8 février 2008 relative à la création des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800433C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire C n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Anah en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804937C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803715C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0804942C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-02-2008
Date de publication : 10-03-2008
Document principal
Publié le : 25-02-2008
Instruction n° I.2007-03 du 31 décembre 2007 relative aux subventions de l'Anah dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802546J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
Document principal
Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des loyers conventionnés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802604J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
Document principal
Instruction n° I. 2007-02 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des interventions de l'Agence nationale de l'habitat pour la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802480J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
Document principal
Publié le : 10-02-2008
Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 92-10, modifiée par les avenants n° 95-8 et n° 98-5, applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800558Q
Logement et construction
Avenant
Date de signature : 18-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
Document principal
Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 95-7, modifiée par l'avenant n° 98-4, applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles comptables des entreprises de commerce (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800575Q
Logement et construction
Avenant
Date de signature : 18-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
Document principal
Décision du 28 décembre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800393S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 28-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
Document principal
Publié le : 25-01-2008
Circulaire du 19 décembre 2007 relative aux nouvelles conditions d'utilisation des ressources disponibles dans les fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800334C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774533C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
Document principal
Publié le : 10-01-2008
Décision du 30 novembre 2007 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0773919S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
Document principal
Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0773552C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
Document principal
Circulaire UHC/FB3 du 20 décembre 2007 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774365C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
Document principal
Publié le : 25-12-2007
Décision du 26 novembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0772678S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 25-12-2007
Document principal
Publié le : 10-12-2007
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-11-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0770792J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 14-09-2007
Date de publication : 10-12-2007
Document principal
Publié le : 25-11-2007
Décision du 16 septembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769723S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-09-2007
Date de publication : 25-11-2007
Document principal
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