Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 28-07-2021

Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120643A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120640A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Arrêté du 21 juillet 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2121852A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Publié le : 21-07-2021

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2116927A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2021 Date de publication : 21-07-2021
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Publié le : 20-07-2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A Mer Arrêté Date de signature : 12-07-2021 Date de publication : 20-07-2021
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Publié le : 17-07-2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément de psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2119595A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2021 Date de publication : 17-07-2021
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Publié le : 16-07-2021

Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2120631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-07-2021 Date de publication : 16-07-2021
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Publié le : 13-07-2021

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2121731A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 13-07-2021
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Publié le : 08-07-2021

Arrêté du 23 juin 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TREP2120900A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 08-07-2021
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Publié le : 07-07-2021

Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
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Publié le : 06-07-2021

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A Mer Arrêté Date de signature : 30-06-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TREP2120039A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Publié le : 03-07-2021

Arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2119704A Nature Arrêté Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A Énergie Arrêté Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Publié le : 02-07-2021

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021.
TREL2032653A Nature Arrêté Date de publication : 02-07-2021
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Publié le : 25-06-2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2114758A Eau Arrêté Date de signature : 31-05-2021 Date de publication : 25-06-2021
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Publié le : 23-06-2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).
TRER2119170A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118791A Transports Arrêté Date de signature : 22-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Publié le : 22-06-2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2119147A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118859A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 01 mars 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues. Méditerranée Est
TREP2119070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 21 juin 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2117685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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