Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2013

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1311774A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1311775A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
DEVL1304081S Nature Décision Date de signature : 19-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
DEVL1305078C Nature Circulaire Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Publié le : 25-05-2013

Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1308410A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1308361A Nature Arrêté Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1310706A Logement et construction Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309734S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309736S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309540S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1307972A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1311194N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
DEVK1311203N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1306984A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 2013-2506 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1310908S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1310907S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
DEVD1310909S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1300757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-13 du 24 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309538S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision VAL n° 2013-11 du 24 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1311319S Transports Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision modificative du 29 avril 2013 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1310130S Transports Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision NU-MRF-MP n° 2013-10 du 1er mai 2013 portant délégation de signature du responsable du site d'Italie au délégué du responsable de l'atelier de maintenancedes trains ligne 6
TRAT1311476S Transports Décision Date de signature : 01-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 12/CRNA/SE/direction du 29 avril 2013 portant organisation des délégations au CRNA/SE (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311610S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Picardie et du président du conseil régionalde Picardie portant agrément du conservatoire régional d'espaces naturels de Picardie
DEVL1311175V Nature Avis Date de publication : 25-05-2013
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