Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2013

Arrêté du 13 juin 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1315607A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
ETLK1315006A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité
DEVP1314804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
DEVP1314270S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315916S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315918S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1313352A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314517S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314521S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 7 juin 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
DEVD1314277S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision CG n° 2013-3534 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1315576S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 2013-3536 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1315574S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 13-653 du 19 juin 2013 fixant, au titre de l'année 2013, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1315172S Développement durable Décision Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1314917A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1315166A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1315173A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1316356A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-06-2013

Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
TRAT1310790C Transports Circulaire Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
TRAT1311107C Transports Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
TRAT1305857C Transports Circulaire Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1314702X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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