Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2013

Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
DEVP1311673C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation
DEVP1320796C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1307255C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
DEVT1312245C Transports Circulaire Date de signature : 01-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 12 août 2013 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2013, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1318194A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 12 août 2013 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2013, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1318198A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 12 août 2013 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
TRAA1321488S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 12 août 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump » dans la réglementation thermique 2005
ETLL1320338A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
ETLL1321935S Logement et construction Décision Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 10 juin 2013 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
ETLL1321535S Logement et construction Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décisions SEM n°s 2013-5430-5448 du 12 août 2013portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis
TRAT1321693S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
DEVK1321553N Administration générale Note Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Publié le : 25-08-2013

Décision du 31 juillet 2013 portant désignation de M. Alain VANSTEENKISTE en tant que directeur de projet chargé de la mise en oeuvre du dispositif de gestion des personnels et de paye instauré par l'opérateur national de paye (secrétariat général)
ETLK1316789S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers
DEVK1318612C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Note de gestion du 26 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution de la PFR au titre de 2013 aux agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319681N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1319842N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décisions M2E-ND n°s 186-192-193 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est, portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) et portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
TRAT1320493S Transports Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 9 août 2013 portant renouvellement d'agrément de la société SERVTEC pour dispenser certaines formations préparatoires à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité
TRAT1309002S Transports Décision Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
TRAM1315600C Transports Circulaire Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
TRAM1317663N Transports Circulaire Date de signature : 08-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision modifiant la décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1320358S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1320247S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1320350S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Circulaire du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013
ETLL1307295C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Instruction du Gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1320349J Transports Instruction Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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