Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2013

• Décision ND MRF n° 13-033 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance RER/RATP
  TRAT1319300S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-12 du 17 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du département de l'ingénierie (ING)/RATP
  TRAT1319537S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision du 2 juillet 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence - Bourg-de-Péage) et à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l'autoroute A 49
  DEVS1315380S Transports Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° ING 2013-02 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »/RATP
  TRAT1319497S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision NU MRF MP n° 2013-07 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur de la RATP
  TRAT1319652S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision NU MRF MP n° 2013-09 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay/RATP
  TRAT1319602S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° ING 2013-10 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien RH, au responsable compétences, mobilité et offre de services RH du groupe de soutien RH/RATP
  TRAT1319375S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision NU MRF MP n° 2013-11 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site de Pierrefitte au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des tramways T5 de Pierrefitte/RATP
  TRAT1319801S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision NU MRF MP n° 2013-15 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des trains ligne 11/RATP
  TRAT1319636S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-18 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL)
  TRAT1319947S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-11 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département/RATP
  TRAT1319482S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décisions MOP n°s 2013-5051-5054 du 15 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) à l'assistante du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets et au maître d'ouvrage de l'opération « centre de régulation et d'information voyageurs (CRIV) du réseau bus »
  TRAT1321195S Transports Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision GDI n° 2013-38 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Val-de-Fontenay/RATP
  TRAT1319822S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision MRF NU AME n° 13-057 du 19 avril 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur (RATP)
  TRAT1320250S Transports Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2 du 23 mai 2013 portant sur l'aménagement d'un quai de secours à Denfert-Rochereau - Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  TRAT1320045S Transports Décision Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision du 15 juillet 2013 fixant le taux de promotion dans le corpsdes ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2014
  DEVD1318266S Développement durable Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision n° 2013-4304 du 22 juillet 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1318053S Développement durable Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 28 mars 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est
  DEVP1312512A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
  DEVP1318972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Instruction du 4 juin 2013 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux en 2013
  ETLL1321244J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément de médecins et psychologuesau titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1318916A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 7 août 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317481A Transports Arrêté Date de signature : 07-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Décision GDI n° 2013-019 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  TRAT1319817S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Décision modifiant la décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1320358S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1320247S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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