Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2013

Décision n° 2013-3096 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1312818S Développement durable Décision Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-593 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 13-533 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1313737S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 14 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313497A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313498A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Publié le : 10-06-2013

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1311774A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1311775A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
DEVL1304081S Nature Décision Date de signature : 19-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
DEVL1305078C Nature Circulaire Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
ETLL1307992C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1311541A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1311534A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décisions NU-MF67-TW n° 13-002-004 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny, et à des agents de site de Bobigny
TRAT1309361S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313045A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1312115A Énergie Arrêté Date de signature : 06-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1312730A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1309042A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
DEVK1309227A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
DEVD1307985A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'État
DEVD1307986A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1310902S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1310903S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1311151S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision n° 13-553 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1312199S Développement durable Décision Date de signature : 16-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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