Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1315652N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
  ETLK1315458X Administration générale Convention Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
  DEVK1314095N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
  DEVK1314110N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1312215N Administration générale Note Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
  DEVK1315071N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315919S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315922S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314539S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314541S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
  DEVP1314800S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1313352A Énergie Arrêté Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 5 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1315594S Énergie Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314517S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314521S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
  DEVP1314270S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315916S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315918S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 7 juin 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
  DEVD1314277S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CG n° 2013-3534 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1315576S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 2013-3536 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1315574S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-653 du 19 juin 2013 fixant, au titre de l'année 2013, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1315172S Développement durable Décision Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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