Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2013

• Arrêté du 23 janvier 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
  DEVK1305830A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
  DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304022S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303816S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1304163S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
  DEVP1304108S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1304278A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
  TRAT1304713A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1302845A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVA1307106A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
  DEVA1303206S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
  DEVA1305458X Aviation civile Autre Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
  DEVK1305124N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision du 14 février 2013 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
  DEVD1304370S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l'État
  DEVD1303853C Développement durable Circulaire Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Avenant n° 2 à la délégation de gestion
  DEVD1300438X Développement durable Avenant Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-04 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304195S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-06 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303818S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-08 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303821S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-10 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303822S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1305918A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1305920A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1305923A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1306294A Énergie Arrêté Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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