Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-09-2022

Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information ».
TRED2225499S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 22 septembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information » - TRED2225614S.
TRED2225614S Développement durable Décision Date de signature : 22-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Publié le : 21-09-2022

Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Publié le : 17-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Décision du 15 septembre 2022 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet.
TRED2220271S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Publié le : 16-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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Publié le : 15-09-2022

Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) . TREA2225592S-[Abrogée par Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane) TREA2225723S]
TREA2225592S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 15-09-2022
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Publié le : 14-09-2022

Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2225721S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) NOR : TREA2231370S).
TREA2224537S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 14-09-2022
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Publié le : 10-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Publié le : 09-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Publié le : 02-09-2022

Décision du 30 août 2022 portant approbation du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).
TREL2224513S Nature Décision Date de signature : 30-08-2022 Date de publication : 02-09-2022
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Publié le : 30-08-2022

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209583X Aviation civile Décision Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 30-08-2022
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Publié le : 26-08-2022

Décision du 19 août 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2223324S Transports Décision Date de signature : 19-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Décision du 23 août 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2223563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2022 Date de publication : 26-08-2022
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Publié le : 25-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TREV2222179S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 25-08-2022
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Publié le : 18-08-2022

Décision du 16 août 2022 fixant la liste des aérodromes voisins de l’aérodrome de Revel-Montgey.
TREA2224043S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 18-08-2022
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Publié le : 12-08-2022

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature du directeur par intérim de l'école nationale des techniciens de l'équipement.
TREK2223776S Administration générale Décision Date de signature : 10-08-2022 Date de publication : 12-08-2022
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Publié le : 09-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TRED2221832S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
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Publié le : 06-08-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2220232S Développement durable Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 06-08-2022
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Publié le : 05-08-2022

Décision n°2022-57/DSAC-N/D/D du 27 juillet 2022 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly. [Abrogée par la décision n°2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 nor : ATDA2422319S].
TREA2222444S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 05-08-2022
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