Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2013

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
TRAT1304006S Transports Décision Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
TRAM1240580C Transports Circulaire Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 12 février 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1302725C Transports Circulaire Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
DEVA1237393A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1303909A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision DSNA/D n° 13-0030 du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303978S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision n° 05 du 15 février 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1305139S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Publié le : 25-02-2013

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1300213A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national de la transition énergétique
DEVK1302696C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 13-042 du 23 janvier 2013 autorisant, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
DEVD1302039S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 2013-497 du 31 janvier 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1302681S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 2013-498 du 31 janvier 2013 portant modificationde la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1302682S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1303220S Transports Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
TRAT1302654S Transports Décision Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
TRAM1241693C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
DEVT1243021C Transports Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
TRAT1302592S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Décisions ND-M2E n°s 2012-155-156-157-158-159 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; à la responsable communication (COM) du département ; aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable qualité et environnement et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
TRAT1302643S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1302563S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
TRAT1303010S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303088S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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