Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2013

• Décision VAL n° 2013-09 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1310847S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1309667A Transports Arrêté Date de signature : 17-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310590A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1240950S Transports Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 12-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
  TRAT1309356S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1310915S Transports Décision Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Tunisie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309522S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309523S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309524S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  ETLK1307254C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
  ETLK1308096C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
  DEVK1308929C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1309992A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-56 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304554S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-58 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303326S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-59 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303327S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-60 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303325S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-52 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243476S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-53 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243477S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-54 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304553S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-55 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243439S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
  DEVP1205797S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-04-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-43 du 27 novembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237067S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-05 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304198S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-23 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1226429S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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