Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2013

• Circulaire du 8 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé
  DEVL1303396C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-07 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
  ETLL1310286X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-08 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
  ETLL1310287X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-09 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12-I [5°] du CCH)
  ETLL1310289X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
  TRAM1243122C Transports Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 10 avril 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2013
  TRAT1307345C Transports Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
  TRAM1304849C Transports Circulaire Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
  ETLL1310290X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
  ETLL1310420X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-12 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
  ETLL1310449X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-13 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes
  ETLL1310532X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309525S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Camerounpour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309526S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Portugal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1310030S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 2 avril 2013 relative aux dispenses d'épreuve, aux décisions de positionnement et aux dispositifs permettant l'accès à une formation aménagée menant aux diplômes professionnels du champ des métiers de la mer
  TRAT1304000C Mer Circulaire Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-14 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : ménages de ressources très modestes pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
  ETLL1310531X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-15 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : abrogation de la délibération prise en application de l'article 7-A du RG
  ETLL1310589X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-16 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions de participation de l'Anah au dispositif « Emploi d'avenir - ambassadeurs de l'efficacité énergétique »
  ETLL1310609X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-18 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et admissions en non-valeur
  ETLL1310623X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision NU-MF67-TW n° 12-031 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Ladoumègue à des agents du site de Ladoumègue
  TRAT1309359S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision ND-GIS n° 2013-07 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
  TRAT1309843S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision ND-BUS n° 2013-06 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de la mission tramway
  TRAT1309787S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision VAL n° 2013-09 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1310847S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1309667A Transports Arrêté Date de signature : 17-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310590A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal