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Publié le : 10-01-2013
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Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
DEVT1242422S
Transports
Décision
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-MOP n° 2012-5025 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion et informatique
TRAT1243281S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5054 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires
TRAT1241937S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5059 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires
TRAT1241940S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Avis relatif à un arrêté du 23 octobre 2012 du préfet de la région Limousin et du président du conseil régional du Limousin portant agrément du conservatoire d'espaces naturels du Limousin
DEVL1242910V
Nature
Avis
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1242634A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
DEVT1242423S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1242424S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242043X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242045X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1242048X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241982X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1242426S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision n° AD 2012-48 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241828S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241831S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241832S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques
DEVP1238608C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-11-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X
Transports
Autre
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 10-01-2013
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