Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2013

Décision ND-GDI n° 2013-010 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE)
TRAT1312511S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-11 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
TRAT1312513S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
ETLL1307992C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1311541A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1311534A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décisions NU-MF67-TW n° 13-002-004 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny, et à des agents de site de Bobigny
TRAT1309361S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 10-06-2013
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Publié le : 25-05-2013

Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1308410A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1308361A Nature Arrêté Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1310706A Logement et construction Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309734S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309736S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309540S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1307972A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
DEVK1311179N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1311194N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
DEVK1311203N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1306984A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 2013-2506 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1310908S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1310907S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
DEVD1310909S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1300757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-13 du 24 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309538S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Picardie et du président du conseil régionalde Picardie portant agrément du conservatoire régional d'espaces naturels de Picardie
DEVL1311175V Nature Avis Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1311300A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1311303A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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