Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2013

Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
ETLL1243705S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Xavier GLOUBOKII
ETLL1243706S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
ETLL1243691S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
ETLL1300676S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
ETLL1300678S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
ETLL1243692S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
ETLL1243696S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1300332A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
DEVR1239919A Énergie Arrêté Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1243118A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1235047S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
DEVK1241849C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
ETLK1241200C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1243270A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1241611A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 26 décembre 2012 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ETLL1240124A Nature Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
ETLL1300658S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
ETLL1300671S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Publié le : 10-01-2013

Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
DEVP1241386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1234343D Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
DEVL1239187S Nature Arrêté Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1229578A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
DEVK1242697A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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