Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2012

• Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239968S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239963S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1234459A Nature Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
  DEVA1240729J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241174S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241384S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1232680S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
  TRAT1241844S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241890S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241074S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241075S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décision n° 4134 du 9 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241678S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1240989A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1241255A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1241187A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1241325A Énergie Arrêté Date de signature : 17-09-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1241957S Nature Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1241477A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
  TRAT1239532A Mer Arrêté Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
  TRAT1240960A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1241337A Énergie Arrêté Date de signature : 17-09-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Arrêté du 10 décembre 2012 portant désignation du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1239031A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239965S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239967S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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