Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Décision NU-ING/SVM n° 2012-5072 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1314939S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ING/IDP n° 2012-5077 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT)
  TRAT1314951S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-008 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1314928S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-015 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
  TRAT1314932S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1315330A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-ING n° 2012-029 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « gestion de la relation client »
  TRAT1314935S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision NG-ING/CG n° 2012-005 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
  TRAT1314944S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision MF67-TW n° 12-032 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Colombes au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Colombes
  TRAT1314952S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CP n° 2013-2 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVL1315619S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CP n° 2013-3 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVL1315622S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1315625S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision CP n° 2013-5 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1315627S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-021 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
  TRAT1315713S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF (rectificatif)
  TRAT1314742Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
  TRAT1314753Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
  TRAT1314774Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315919S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315922S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314539S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314541S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1314542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
  DEVP1314800S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1314852A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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