Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2012

• Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
  DEVL1227826C Nature Circulaire Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1237982A Transports Arrêté Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
  DEVA1238671S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Délibération n° 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l'École nationale de l'aviation civile sur ses sites Internet et Intranet
  DEVA1238893X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Délibération n° 120-6 du 26 octobre 2012 modifiant la délibération n° 118.6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
  DEVA1238892X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Délibération n° 120-15 du 26 octobre 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
  DEVA1238891X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1238533S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
  TRAT1238539S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
  TRAT1238532S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1238477S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Voyages de la SNCF
  TRAT1238531S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
  TRAT1238478S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du présidentdu conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
  TRAT1239074S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
  TRAT1238579S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
  TRAT1238582S Transports Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général stratégie et développement de la SNCF
  TRAT1238542S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1238572S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
  TRAT1238530S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1238881A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision DIT n° 2012-5044 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires
  TRAT1238090S Transports Décision Date de signature : 31-07-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF à son président
  TRAT1238584S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1238583S Transports Décision Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
  DEVP1236106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234163A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-41 du 29 octobre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237060S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal