Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2013

Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
TRAT1239019S Transports Décision Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
TRAM1311235C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
TRAM1311237C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
TRAM1317093C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
TRAM1314074C Mer Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C Transports Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
TRAA1315420A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nominationdes membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
TRAA1315421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1319503S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
DEVA1318260S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
TRAT1318792S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
TRAT1318130S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
TRAT1318164S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
TRAT1318150S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Publié le : 25-07-2013

Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C Transports Circulaire Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X Transports Autre Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1317220S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision MRF n° 13-026 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1318059S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision VAL n° 2013-20 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1317707S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° NG-2013-16 du 6 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP à la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1317727S Transports Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205
DEVS1308788S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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