Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2013

Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1306320A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311924S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1312592A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages
DEVL1311244C Nature Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
TRAT1310790C Transports Circulaire Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
TRAT1311107C Transports Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
TRAT1305857C Transports Circulaire Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1314702X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Publié le : 10-06-2013

Décision ND-GDI n° 2013-029 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle VOIE
TRAT1313072S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision n° 2013-07 du 23 avril 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1312559S Transports Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision VAL n° 2013-13 du 25 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1312208S Transports Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
TRAT1311150C Transports Circulaire Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision GDI n° 2013-007 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
TRAT1312293S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO)
TRAT1312325S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-010 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE)
TRAT1312511S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-11 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
TRAT1312513S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-025 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performances économiques (FPE)
TRAT1312725S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-026 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur délégué opérationnel du département GDI et responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
TRAT1312726S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-027 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
TRAT1313060S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-028 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures GDI au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
TRAT1313063S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
- Document principal
Décision ND-GDI n° 2013-020 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
TRAT1312571S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
- Document principal
Décision ND-GDI n° 2013-022 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
TRAT1312573S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
- Document principal
Décision ND-GDI n° 2013-023 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
TRAT1312574S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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