Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2013

Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1315330A Transports Arrêté Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-ING n° 2012-029 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable du groupe de soutien « gestion de la relation client »
TRAT1314935S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-07-2013
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Décision NG-ING/CG n° 2012-005 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien « contrôle de gestion » (CG)
TRAT1314944S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision MF67-TW n° 12-032 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Colombes au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Colombes
TRAT1314952S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-021 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
TRAT1315713S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314742Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314753Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-06-2013

Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1312592A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages
DEVL1311244C Nature Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
DEVS1308783S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
DEVS1308785S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 26 février 2013 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2012
TRAM1301337C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 26 février 2013 relative à l'aide à l'allègement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production
TRAM1301342C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
TRAT1314734X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
TRAT1314742X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1314753X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1306320A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311924S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
TRAT1310790C Transports Circulaire Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
TRAT1311107C Transports Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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