Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2013

Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
TRAT1310049A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision ND-SEM n° 2013-5190 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux [SEM] au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1311355S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1310706A Logement et construction Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Picardie et du président du conseil régionalde Picardie portant agrément du conservatoire régional d'espaces naturels de Picardie
DEVL1311175V Nature Avis Date de publication : 25-05-2013
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Publié le : 10-05-2013

Circulaire du 8 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé
DEVL1303396C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-07 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
ETLL1310286X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-08 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
ETLL1310287X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-09 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12-I [5°] du CCH)
ETLL1310289X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
ETLL1310290X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
ETLL1310420X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-12 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1310449X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-13 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes
ETLL1310532X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-56 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304554S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-58 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303326S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-59 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303327S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-60 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303325S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308765S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
DEVP1310268S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 20 février 2013 relative à la mise à disposition sur Internetde documents relatifs aux installations classées
DEVP1300114C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 11 avril 2013 relative à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP1309664C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-52 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1243476S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-53 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1243477S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-54 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304553S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2012-55 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1243439S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité
DEVP1309892J Prévention des risques Instruction Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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