Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
  TRAT1233637S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
  TRAT1233945S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
  TRAT1233745S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1232819S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1233696S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion- Roland-Garros
  DEVA1229401A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° 120171 du 20 août 2012 relative à l'intérim du chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1232728S Aviation civile Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° 132/12/SNA-O-D du 21 août 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) modifiant la décision n° 36/12/SNA-O-D du 13 mars 2012 (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1233051S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1232818S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l'énergie
  DEVR1233129A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 30 août 2012 relative à l'autorisation de cession d'une canalisation de transport de saumure
  DEVP1232903S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou (Guyane)
  DEVL1231049A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1234454A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1234114A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1234053A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
  • Document principal
• Décisions GIS n°s 2012-20-21 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission contrôle de gestion et au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service
  TRAT1233596S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
  • Document principal
• Décision GIS n° 2012-29 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233610S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision VAL n° 2012-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1234218S Transports Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 10 septembre 2012 portant désignation du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
  TRAT1233031S Transports Décision Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233843X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
  • Document principal
• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233846X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1234060S Nature Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
  • Document principal
• Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231659A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1231531A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1232820A Mer Arrêté Date de signature : 29-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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