Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2013

• Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  ETLL1310275S Logement et construction Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (Mme Soraya DAOU)
  ETLL1310273S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature
  ETLL1310265S Logement et construction Décision Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-14 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : ménages de ressources très modestes pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
  ETLL1310531X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-15 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : abrogation de la délibération prise en application de l'article 7-A du RG
  ETLL1310589X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-16 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions de participation de l'Anah au dispositif « Emploi d'avenir - ambassadeurs de l'efficacité énergétique »
  ETLL1310609X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-18 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et admissions en non-valeur
  ETLL1310623X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  DEVP1308717S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308764S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1309667A Transports Arrêté Date de signature : 17-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310590A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1240950S Transports Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 12-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
  TRAT1309356S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  ETLK1307254C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
  ETLK1308096C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
  DEVK1308929C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1309992A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
  DEVP1205797S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-04-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-43 du 27 novembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237067S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-05 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304198S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-23 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1226429S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1304223A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  DEVK1304545A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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