Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1241856S Nature Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
  ETLL1300514S Nature Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1243684C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1241611A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 26 décembre 2012 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  ETLL1240124A Nature Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
  ETLL1300658S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
  ETLL1300671S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242985A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1243683A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 4 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1300162A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5063 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300596S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
  ETLL1243704S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
  ETLL1243705S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Xavier GLOUBOKII
  ETLL1243706S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
  ETLL1243691S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
  ETLL1300676S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
  ETLL1300678S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
  ETLL1243692S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
  ETLL1243696S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1243270A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1243118A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1235047S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
  DEVK1241849C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
  ETLK1241200C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décisions ND-SEM n°s 2012-5544-5545-5546-5547-5548 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 et 3 bis ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
  TRAT1300347S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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