Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2013

Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1313830A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision BSEI n° 2013-037 du 29 mai 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1309785S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision du 4 juin 2013 relative au retrait d'agrément de l'artifice de divertissement n° CH/74922/05/16
DEVP1313496S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° AD 2013-07 du 6 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303819S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Publié le : 10-06-2013

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1311774A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1311775A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
DEVL1304081S Nature Décision Date de signature : 19-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
DEVL1305078C Nature Circulaire Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision GDI n° 2013-007 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
TRAT1312293S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO)
TRAT1312325S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-010 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE)
TRAT1312511S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision ND-GDI n° 2013-11 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
TRAT1312513S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
ETLL1307992C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1311541A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1311534A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décisions NU-MF67-TW n° 13-002-004 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny, et à des agents de site de Bobigny
TRAT1309361S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313045A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1312115A Énergie Arrêté Date de signature : 06-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
DEVR1312730A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
ETLL1309042A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
DEVK1309227A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
DEVD1307985A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'État
DEVD1307986A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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