Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2013

Décision NU-MF67-TW n° 12-031 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Ladoumègue à des agents du site de Ladoumègue
TRAT1309359S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision ND-GIS n° 2013-07 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1309843S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision ND-BUS n° 2013-06 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de la mission tramway
TRAT1309787S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision VAL n° 2013-09 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1310847S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1309667A Transports Arrêté Date de signature : 17-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310590A Transports Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
TRAT1240950S Transports Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-05-2013
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Décision NU-MF67-TW n° 12-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
TRAT1309356S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1310915S Transports Décision Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Tunisie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309522S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309523S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309524S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
TRAM1243122C Transports Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 10 avril 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2013
TRAT1307345C Transports Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
TRAM1304849C Transports Circulaire Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
ETLL1310290X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
ETLL1310420X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-12 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1310449X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-13 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes
ETLL1310532X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 8 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé
DEVL1303396C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-07 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
ETLL1310286X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-08 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
ETLL1310287X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-09 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12-I [5°] du CCH)
ETLL1310289X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Publié le : 25-04-2013

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1307735A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1300706A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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