Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2022

Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 25-01-2022
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Publié le : 21-01-2022

Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S Transports Décision Date de signature : 14-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 15-01-2022

Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2200234S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 15-01-2022
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Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)-(TREA2139016S).
TREA2139016S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Publié le : 14-01-2022

Décision du 11 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
TREA2201048S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
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Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2139012S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 14-01-2022
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Publié le : 12-01-2022

Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2022 TREA2201798S - BO du 27/01/2022).
TREA2139258S Aviation civile Décision Date de signature : 30-12-2021 Date de publication : 12-01-2022
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Publié le : 08-01-2022

Décision du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2137477S Développement durable Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 08-01-2022
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Publié le : 06-01-2022

Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131890S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 06-01-2022
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Décision du 4 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2200354S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Publié le : 05-01-2022

Décision n° 220001 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2139155S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2022 Date de publication : 05-01-2022
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Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131888S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 05-01-2022
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Publié le : 01-01-2022

Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2138468S Administration générale Décision Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Publié le : 31-12-2021

Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Publié le : 30-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2138817S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision du 21 décembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2137091S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2137453S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en oeuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service.
TREP2138059S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2137905S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Publié le : 29-12-2021

Décision du 14 décembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
TRAA2137698S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Publié le : 28-12-2021

Décision du 15 décembre 2021 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2137329S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Publié le : 25-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 Portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d’électricité de BayWa r.e. France.
TRER2135212S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Publié le : 23-12-2021

Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2137137S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2126656S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Publié le : 22-12-2021

Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2136909S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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