Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décisions ND-SEM n°s 2012-5559-5560-5561-5562-5563 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER ; au responsable du centre de formation, ingénierie et réglementation ; au responsable du pôle ressources humaines ; au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique
  TRAT1300451S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1243689C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 28 décembre 2012 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  ETLL1240757C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction
  ETLL1241382C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  ETLL1300767X Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel de NAEYER
  ETLL1243699S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1241856S Nature Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
  ETLL1300514S Nature Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1243684C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1241611A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 26 décembre 2012 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  ETLL1240124A Nature Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
  ETLL1300658S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
  ETLL1300671S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242985A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1243683A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 4 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1300162A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision ND-DIT n° 2012-5063 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300596S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
  ETLL1243704S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
  ETLL1243705S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Xavier GLOUBOKII
  ETLL1243706S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
  ETLL1243691S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
  ETLL1300676S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
  ETLL1300678S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
  ETLL1243692S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
  ETLL1243696S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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