Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2012

• Délibération n° 120-6 du 26 octobre 2012 modifiant la délibération n° 118.6 du 30 mars 2012 portant création du cycle préparatoire ATPL
  DEVA1238892X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Délibération n° 120-15 du 26 octobre 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
  DEVA1238891X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision n° 12-948 du 29 octobre 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur stagiaire des travaux de la météorologie
  DEVD1238226S Développement durable Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'obligation d'achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW
  DEVR1236459C Énergie Circulaire Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234162A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
  DEVP1238089A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
  DEVK1238044A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Circulaire du 9 octobre 2012 relative au déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1235247C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) (rectificatif)
  DEVK1221319Z Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-40 du 9 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1236762S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
  DEVL1237980A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
  DEVL1227826C Nature Circulaire Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1237982A Transports Arrêté Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1238533S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
  TRAT1238539S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
  TRAT1238532S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1238477S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Voyages de la SNCF
  TRAT1238531S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
  TRAT1238478S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du présidentdu conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
  TRAT1239074S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
  TRAT1238579S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
  TRAT1238582S Transports Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général stratégie et développement de la SNCF
  TRAT1238542S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1238572S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
  TRAT1238530S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal