Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décision du 2 janvier 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  TRAT1240272S Transports Décision Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
  DEVM1229876C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1243689C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 28 décembre 2012 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  ETLL1240757C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction
  ETLL1241382C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  ETLL1300767X Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décisions ND-SEM n°s 2012-5564-5565-5566-5567 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle management des services aux clients ; au responsable du pôle information voyageurs multimodale ; au responsable de la mission communication du département et au responsable du pôle ressources humaines
  TRAT1300469S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décisions ND-VAL n°s 2012-20-30 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1300564S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1243633S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
  DEVT1243635S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
  DEVM1229890N Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
  DEVS1243492C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1300914S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel de NAEYER
  ETLL1243699S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1241856S Nature Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
  ETLL1300514S Nature Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1243684C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242985A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1243683A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 4 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1300162A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5063 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300596S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
  ETLL1243704S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
  ETLL1243705S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Xavier GLOUBOKII
  ETLL1243706S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
  ETLL1243691S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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