Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2012

• Décision n° SIT 2012-5036 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
  TRAT1227500S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1223922S Transports Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
  DEVA1226932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228073A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228075A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1208534S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1224600S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1227620S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° VAL VAD 2012-5141 du 20 juin 2012 portant déclassement en volumétrie Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
  TRAT1227440S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° VAL VAD 2012-5142 du 20 juin 2012 portant échange de volumes sans soulte Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
  TRAT1227445S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
  TRAT1227789S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
  TRAT1227911S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
  DEVA1228283S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° MRF 2012-48-49-50-51 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance AME
  TRAT1228194S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228131A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
  DEVP1220106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° BSEI 12-087 du 15 juin 2012 relative à l'approbation d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
  DEVP1227306S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° BSEI 12-088 du 15 juin 2012 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
  DEVP1226368S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1228770S Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
  DEVL1210002C Nature Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1227805X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
  ETLL1227815X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1200381A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1228126A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1225766S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal