Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2012

• Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1203778S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision du 10 mai 2012 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
  DEVD1222549S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de certaines instances
  DEVD1223201C Développement durable Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l'industrie des carrières
  DEVP1209545C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Circulaire du 14 mai 2012 sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R. 512-33 du code de l'environnement. [Abrogé par la note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement _ TREP2135428N].
  DEVP1208015C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVL1206752C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
  DEVL1223105C Nature Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)
  TRAT1210220A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
  DEVK1221319N Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Arrêté du 7 mai 2012 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
  DEVV1220403A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
  DEVD1203772S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° MRF 2012-35-36-41 du 1er janvier 2012 portant délégations de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER ; aux agents de l'entité achats AME et au délégué du directeur du département MRF
  TRAT1224187S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° MRF 2012-052 du 1er janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué du directeur de département
  TRAT1224183S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° MRF 2012-34-37 du 7 février 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP) et aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
  TRAT1224186S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision du 17 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
  TRAT1224293S Transports Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° VAL 2012-11 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1223125S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° SIT 2012-5018-5019-5020-5021 du 24 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-déploiement de services de communication (OSC-DSC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-ingénierie de services de communication (OSC-ISC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-support et administration des services (OSC-SAS) et au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-soutien logistique des services (OSC-SLS)
  TRAT1223121S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° 2012-19 du 26 avril 2012 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  TRAT1224025S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° 2012-25 du 26 avril 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département gestion des infrastructures (GDI)
  TRAT1224011S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
  • Document principal
• Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
  TRAT1224184S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-06-2012
  • Document principal
• Décision n° SIT 2012-5014 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine exploitation maintenance de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC-DES)
  TRAT1223120S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° RER 2012-02 du 16 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
  TRAT1223131S Transports Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° RER 2012-03 du 17 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la ligne B
  TRAT1223129S Transports Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
  • Document principal
• Décision n° CGF 2012-5015 du 26 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
  TRAT1223124S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Décision n° JUR 2012-04 du 2 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
  TRAT1223133S Transports Décision Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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